Votre domaine déjà retenu par une marque à l’étranger: que faire?
Le commerce est un business de plus en plus intéressant, et certains réussissent bravement en multipliant leurs revenus de façon exponentielle. Alors, il est tout à fait logique de vouloir intégrer le marché international, question de se faire un plus grand nom. Seulement il est important au préalable d’enregistrer le nom de votre marque, puis vient le moment de réserver le nom de domaine pour son site internet. C’est parfois à ce niveau que naît le conflit, car plusieurs entreprennent les mêmes projets dans plusieurs pays différents, et par conséquent que le domaine choisi soit déjà pris par quelqu’un d’autre. Mais, ne soyez pas abattus, car il y a encore une chance que ce nom de domaine vous revienne.
La procédure
Enregistrer sa marque est la première chose à faire, car en réalité elle sert d’avantage pour le domaine. En fait, Il faut vérifier la relation qui existe entre le nom du domaine et son titulaire. Si jamais ce dernier est le propriétaire d’une entreprise du même nom, et que ce non de domaine a été acheté avant l’enregistrement de votre marque, alors cela lui revient de droit. Mais l’utilisation de votre nom de domaine n’est ni sérieuse, ni effective, alors vous pouvez entamé une procédure administrative pour la récupération de ce nom. Bien entendu, c’est la partie ayant enregistré la marque avant la réservation du domaine (donc dans le bon ordre) qui aura la priorité. Une démarche semblable à une procédure judiciaire vous aidera à rentrer dans votre droit. Les droits d’utilisation de ce nom de domaine peuvent même être enlevé de force à la partie fonctionnant dans l’illégalité, si jamais celle ci refuse de renoncer à ce nom de domaine qui vous appartient désormais.
